1- Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il vous est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site : https://www.lesdemeuresdelaa.fr.

 

Éditeur et Propriétaire du site :

SAS LES DEMEURES DE L’AA
N° Siret : 440 828 507 00036
Code APE : 4110A
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR46440828507
Adresse : 22 bis Rue de la Libération– 62219 Longuenesse
Téléphone : 03 21 95 31 00

 

Directeur de la publication :

Bernard Pérard, Président de la société Les Demeures de l’Aa
Gestion éditoriale et animation du site : Justine Willart de DIGITALSAFARI+

 

Conception, Design et développements techniques : 

DIGITALSAFARI+
Une marque du groupe DS AGENCY
Siège social : 160, rue Principale – 62380 Coulomby
N° Siret : 892 569 161 00011
Code APE : 7311Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88892569161
Téléphone : 07 64 82 91 56
E-Mail : hello@digitalsafari.fr
Site internet : www.digitalsafari.fr

 

Hébergeur :

Ce site est hébergé en France par la société O2Switch :

  • Adresse Postale : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand ;
  • Numéro de SIRET : 51090980700024 ;
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35510909807 ;
  • Numéro RCS Clermont-Ferrand : B 510909807.

 

 

Autres contributeurs :

Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carole Perard, responsable des Demeures de l’Aa, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient également les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Notamment :

  • Les textes ;
  • Les images ;
  • Les graphismes ;
  • Les logos ;
  • Les vidéos ;
  • Mais aussi l’architecture ;
  • Ainsi que les icônes ;
  • Et également les sons.

 

Toute :

  • reproduction ;
  • représentation ;
  • modification ;
  • ou encore publication ;
  • mais également adaptation de tout ou partie des éléments du site

quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carole Perard, responsable des Demeures de l’Aa.

 

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Ainsi, elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Carole Perard, les Demeures de l’Aa ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lesdemeuresdelaa.fr/.

Les Demeures de l’Aa décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lesdemeuresdelaa.fr/.

Elle s’engage notamment à sécuriser au mieux le site https://www.lesdemeuresdelaa.fr/. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Carole Perard, responsable des Demeures de l’Aa, se réserve donc le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Carole Perard, les Demeures de l’Aa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 :

  • Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données. Carole Perard, gérant de la société Les Demeures de l’Aa.

Son adresse mail : contact@lesdemeuresdelaa.fr Il est également possible que vous déposiez une réclamation auprès de la CNIL.

Notre site https://www.lesdemeuresdelaa.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous dégageons toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.lesdemeuresdelaa.fr/.

La navigation sur le site https://www.lesdemeuresdelaa.fr/ peut, en effet, provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 2 mois.

5- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lesdemeuresdelaa.fr/ est effectivement soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Omer.